Schulenatlas NRW

1Généralités

Schulenatlas NRW est un service d'information gratuit et indépendant permettant de rechercher, consulter et comparer les établissements scolaires de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.

Le service est conçu pour qu'une utilisation ordinaire génère le moins de données personnelles possible. Aucune inscription n'est requise.

Le traitement sert à la fourniture technique du service, à sa sécurité et à sa stabilité, au fonctionnement de certaines fonctions et au traitement des demandes.

Les bases légales sont l'art. 6, § 1, point f du RGPD (intérêt légitime à un service sûr et fonctionnel) et l'art. 6, § 1, point b du RGPD lorsque le traitement est nécessaire au traitement d'une demande.

2Responsable du traitement

Le responsable au sens de l'art. 4, point 7 du RGPD est l'exploitant indiqué dans les mentions légales, où figurent également les coordonnées.

3Hébergement et infrastructure technique

Le site et les composants serveur nécessaires à son fonctionnement sont fournis via Render. Le code source est géré via GitHub.

Le stockage des données utilise Supabase dans la région d'hébergement de Francfort (Allemagne), au sein de l'Union européenne.

Ces prestataires peuvent accéder aux données dans la mesure nécessaire à leurs services, sur la base de contrats de sous-traitance conformes à l'art. 28 du RGPD.

4Bibliothèques externes

Les polices sont entièrement servies par ce serveur. Aucune connexion à Google Fonts n'a lieu.

Pour la carte et l'accès à la base de données, des bibliothèques de jsDelivr, unpkg et Cloudflare sont utilisées. Ces fichiers sont chargés depuis les serveurs des fournisseurs à l'ouverture de la page ; l'adresse IP leur est alors transmise.

La base juridique est l'intérêt légitime à un affichage fonctionnel, article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD. Les fichiers portent une empreinte de contrôle ; le navigateur ne les exécute que s'ils sont inchangés.

5Données de serveur et d'accès

Chaque accès génère des données techniques : horodatage, contenus consultés, informations techniques sur le navigateur et l'appareil, adresse IP, ainsi qu'informations d'erreur et de sécurité.

Pour les statistiques internes, l'adresse IP est enregistrée sous forme raccourcie : en IPv4, le dernier bloc est mis à zéro. Aucune adresse IP complète n'est conservée à cette fin.

L'adresse raccourcie sert uniquement à une attribution régionale approximative et à la détection d'abus. Elle ne permet aucune conclusion sur un raccordement individuel.

Les journaux d'utilisation internes sont conservés au maximum 30 jours ; leur nombre est en outre limité.

6Identifiant d'appareil aléatoire

Schulenatlas utilise un identifiant technique généré aléatoirement. Il est stocké dans le navigateur et, avec certaines données d'accès, côté serveur.

Cet identifiant permet de distinguer des accès techniques répétés depuis le même navigateur au sein de certaines fonctions — par exemple pour les limites d'utilisation et les rappels.

Il n'est associé à aucun nom, adresse électronique ou compte. À lui seul, il ne permet pas d'identifier une personne.

Il est conservé dans le stockage local du navigateur et dans un cookie. Les deux peuvent être supprimés à tout moment dans les réglages du navigateur ; un nouvel identifiant est alors créé lors de la visite suivante.

Le stockage d'informations dans l'équipement terminal et l'accès à celles-ci reposent sur l'article 25, paragraphe 2, point 2, de la loi allemande TDDDG, car ils sont strictement nécessaires aux fonctions expressément demandées. Aucun consentement n'est requis.

7Statistiques d'utilisation

Schulenatlas tient ses propres statistiques internes, enregistrant de manière agrégée la fréquence d'utilisation des fonctions, des liens suivis ou des opérations déclenchées.

Ces statistiques servent au développement technique et éditorial ainsi qu'au contrôle des abus et du bon fonctionnement.

Aucun profil d'utilisateur comportant un nom, une adresse électronique ou d'autres données directement identifiantes n'est constitué.

Aucun service publicitaire ou d'analyse tiers n'est intégré.

8Fonctions d'IA

Certaines fonctions utilisent l'API Claude d'Anthropic — par exemple l'aide à l'orientation scolaire, les analyses au sein des profils d'établissement et la collecte structurée d'informations scolaires.

Le fournisseur est Anthropic PBC, établi aux États-Unis. Le transfert repose sur les clauses contractuelles types au titre de l'article 46 du RGPD. La base juridique du traitement est l'article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD.

Seules les données nécessaires à la fonction concernée sont transmises. Ni noms, ni adresses électroniques, ni autres données directement identifiantes ne sont transmis.

Les saisies et les résultats ne sont pas conservés en tant qu'historique personnel d'utilisation.

Le traitement est automatisé. Les résultats peuvent être incomplets ou erronés et ne constituent pas une information contraignante.

Les conditions d'Anthropic s'appliquent en complément aux prestations fournies via l'interface.

9Prise de contact

En cas de contact par courriel, les données transmises volontairement sont traitées : adresse électronique, nom le cas échéant et contenu du message.

Le traitement sert à traiter et à répondre à la demande ; la base légale est l'art. 6, § 1, point f ou b du RGPD.

La correspondance peut rester conservée chez le fournisseur de messagerie selon sa politique de conservation. Aucun fichier général d'utilisateurs n'est tenu.

10Signalements d'erreurs et corrections

Les erreurs ou informations obsolètes signalées servent uniquement à vérifier et, le cas échéant, corriger les informations concernées.

Si un signalement contient des données personnelles, celles-ci ne sont traitées que dans la mesure nécessaire à son traitement.

Merci de ne pas transmettre de données sensibles concernant d'autres personnes si elles ne sont pas nécessaires à la correction.

11Fonction de rappel

Après la préparation d'une demande d'accès à l'information, il est possible d'être rappelé ultérieurement de la possibilité de partager volontairement un rapport de qualité reçu.

À cette fin, l'identifiant d'appareil aléatoire et un statut technique sont enregistrés.

Il n'est techniquement pas possible de déterminer si une demande a effectivement été envoyée ou un rapport effectivement délivré.

Si une adresse électronique est indiquée, cette adresse et la langue d'affichage choisie sont enregistrées. La langue détermine uniquement la version du rappel envoyée.

L'envoi est assuré par un prestataire de messagerie sur la base d'un contrat de sous-traitance au titre de l'article 28 du RGPD. La base juridique de la conservation et de l'envoi est le consentement au titre de l'article 6, paragraphe 1, point a ; il peut être retiré à tout moment.

L'adresse sert uniquement à ce rappel unique et est ensuite supprimée. Un marqueur technique est en outre placé dans le navigateur pour la durée de la session afin de détecter le retour depuis le programme de messagerie ; il contient le numéro de l'établissement et un horodatage et disparaît à la fermeture de l'onglet.

12Documents transmis volontairement

Les rapports de qualité ne sont pas obtenus automatiquement auprès des administrations. Sont proposés des aides et des textes préparés permettant aux utilisateurs de déposer eux-mêmes leurs demandes.

Si un rapport obtenu est transmis volontairement, le document fait l'objet d'un contrôle formel et n'est ajouté qu'après validation. Ce contrôle se limite au format, à la lisibilité et à un usage manifestement abusif ; aucun examen complet du contenu ni de la conformité en matière de protection des données n'a lieu.

Quiconque dépose un document garantit respecter les exigences du règlement général sur la protection des données à l'égard des tiers concernés et avoir intégralement caviardé toutes les données à caractère personnel avant l'envoi. Cette garantie est confirmée expressément lors du dépôt.

13Signalement de contenus publiés

Une fonction de signalement est disponible pour chaque document publié. Sont enregistrés le motif indiqué, l'identifiant aléatoire de l'appareil et l'adresse IP tronquée de son dernier bloc.

Ces informations servent à examiner le signalement et à écarter les signalements abusifs. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD ainsi que l'obligation de traiter les signalements au titre de l'article 16 du règlement sur les services numériques.

Le contenu signalé est masqué immédiatement et sans examen préalable. Les données du signalement sont supprimées une fois l'examen terminé.

14Soutien volontaire et services de paiement

Le service peut être soutenu volontairement via des plateformes externes.

Les paiements sont traités exclusivement par le prestataire concerné. Aucune donnée de paiement ou de carte bancaire n'est reçue.

Les politiques de confidentialité de ces plateformes s'appliquent aux traitements qui y sont effectués.

15Liens externes

Le service contient des liens vers des sites externes, notamment vers des pages d'administrations et d'établissements ainsi que vers des services d'information et d'aide.

Un site externe n'est appelé qu'au moment où l'utilisateur clique activement sur le lien. Seul l'exploitant concerné est responsable du traitement des données qui y a lieu.

16Cartes

Les fonctions cartographiques utilisent la bibliothèque libre Leaflet. Leaflet est une bibliothèque logicielle et non un service cartographique autonome.

Lors de l'affichage d'une carte, les tuiles sont chargées auprès d'un service externe, ce qui transmet l'adresse IP à ses serveurs. La carte n'est chargée qu'à son ouverture.

17Absence de profilage

Le service n'a pas pour objet la constitution de profils d'utilisateurs. Une utilisation ordinaire ne nécessite aucun compte.

L'identifiant technique d'appareil ne sert pas à identifier durablement des personnes.

18Mineurs

Le service s'adresse notamment aux élèves et peut être utilisé par des mineurs. Les fonctions publiques de recherche et d'information ne nécessitent aucune inscription.

Il convient de ne pas saisir dans les champs libres de données personnelles inutiles sur soi-même ou sur autrui.

19Durée de conservation

Les données ne sont traitées que le temps nécessaire à la finalité concernée ou imposé par des obligations légales de conservation.

Les journaux techniques d'utilisation sont limités à 30 jours au maximum et à un nombre restreint d'entrées.

Les courriels peuvent rester conservés chez le fournisseur de messagerie selon sa politique de suppression.

20Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20) et d'opposition (art. 21 du RGPD).

L'utilisation ordinaire n'enregistrant ni noms réels, ni comptes, ni adresses électroniques, il n'existe en règle générale pas de données directement attribuables. L'attribution de données techniques telles que l'identifiant d'appareil nécessite cet identifiant.

Les demandes peuvent être adressées sans formalisme via les coordonnées figurant dans les mentions légales.

Vous disposez en outre du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment celle de votre lieu de résidence habituelle.

21Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données contre la perte, l'usage abusif, l'accès non autorisé et la modification illicite.

Il s'agit notamment d'une transmission chiffrée, d'une limitation des données conservées, d'une journalisation limitée dans le temps et en volume, et de la sécurisation de l'infrastructure technique.

22Modifications de la présente déclaration

La présente déclaration est adaptée lorsque l'infrastructure technique, les fonctions, les services utilisés ou les exigences légales évoluent. Seule la version publiée ici fait foi.