Schulenatlas NRW

1Champ d'application

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Schulenatlas NRW à l'adresse schulenatlas.de.

Schulenatlas est un service d'information gratuit et accessible au public sur les établissements scolaires de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.

2Objet du service

Schulenatlas met à disposition des informations sur les écoles de Rhénanie-du-Nord-Westphalie : fonctions de recherche et de filtrage, profils d'établissement, comparaisons, informations cartographiques, données statistiques, informations sur les enseignements et les langues, sur les contacts internationaux et les rapports de qualité, une aide à l'orientation assistée par IA et une aide aux demandes d'accès à l'information.

Le service sert exclusivement à l'information et à l'orientation.

3Absence de caractère officiel

Schulenatlas n'est pas une autorité publique et ne remplace pas les services officiels du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, des collectivités responsables ou des établissements.

La présentation d'un établissement ne signifie pas que celui-ci exploite ou soutient ce service, coopère avec lui, en a approuvé la présentation ou approuve un classement particulier.

4Actualité et exactitude

Le service s'efforce de fournir des informations fiables et actuelles. Compte tenu du nombre d'établissements, des changements fréquents et de la dépendance à des sources externes, l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité permanentes ne peuvent être garanties.

Les informations engageantes doivent être obtenues directement auprès de l'établissement concerné ou de l'autorité compétente.

5Profils d'établissement et classements

Un profil réunit des informations de sources diverses et ne constitue pas une évaluation officielle globale.

Les données statistiques, l'indice social, les données d'enseignement, les projets ou les profils ne doivent pas être compris comme un jugement complet sur la qualité d'un établissement.

L'indice social décrit le contexte social d'un établissement. Il n'est expressément pas un classement de qualité pédagogique.

6Fonctions d'IA

L'intelligence artificielle est utilisée pour certaines fonctions, notamment l'aide à l'orientation scolaire et les analyses au sein des profils.

Les résultats peuvent être erronés, incomplets ou ambigus. Ils ne constituent ni un constat de fait contraignant ni un conseil.

La décision de choisir un établissement ou d'y postuler appartient entièrement à l'utilisateur.

7Demandes d'accès à l'information

Des textes préparés et des aides sont mis à disposition. L'utilisateur décide lui-même si et sous quelle forme une demande est envoyée.

Il n'est pas garanti qu'une administration réponde, délivre un document, qu'une demande reste gratuite ou aboutisse.

La responsabilité d'une demande effectivement envoyée incombe à son auteur.

Si un rapport obtenu est ensuite déposé ici, la personne qui le dépose est seule responsable du caviardage intégral des données à caractère personnel.

8Documents transmis volontairement

Les rapports de qualité reçus peuvent être partagés volontairement. Une transmission n'entraîne pas automatiquement leur publication.

Les documents transmis peuvent être vérifiés ; la publication est décidée en tenant compte de la protection des données et de la nature des sources.

Avant l'envoi, il convient de confirmer que le document a été obtenu de manière licite, qu'il a été vérifié quant aux données à caractère personnel et que toutes les données protégées ont été intégralement caviardées. La personne qui le dépose est responsable de cette vérification et de ce caviardage. La responsabilité légale de l'exploitant à compter de la connaissance d'une violation du droit demeure inchangée.

Les documents transmis ne font l'objet d'aucun examen juridique ou rédactionnel avant publication. Seul un contrôle visuel formel et technique du format, de la lisibilité et d'un usage manifestement abusif est effectué. Aucun contrôle complet du contenu n'a lieu ; une mise en ligne ne vaut pas confirmation d'un caviardage complet.

Une fonction de signalement est disponible pour chaque document publié. Les contenus signalés sont retirés sans délai, puis examinés. La responsabilité ne naît qu'à compter de la connaissance d'une violation concrète du droit.

Les documents publiés peuvent être retirés du site à tout moment sans indication de motif. Aucun droit à une publication permanente n'en découle.

9Corrections

Les erreurs ou informations obsolètes peuvent être signalées et sont vérifiées dans la mesure du possible.

Une correction n'est pas effectuée du seul fait qu'une modification est demandée. Si nécessaire, une preuve ou une source vérifiable peut être exigée.

10Utilisation autorisée

Le service peut être utilisé à des fins d'information privées, scolaires, scientifiques, journalistiques et autres fins licites.

Sont notamment interdits : les attaques contre l'infrastructure technique, le contournement de mesures de protection, l'accès non autorisé aux systèmes internes, la modification de données, les accès automatisés surchargeant le service, les tentatives d'obtenir des identifiants internes et la diffusion de contenus illicites.

11Accès automatisés

Des mesures techniques, notamment des limites d'utilisation, peuvent être employées contre des accès automatisés abusifs ou excessivement lourds.

Une restriction temporaire de certaines fonctions n'ouvre aucun droit à une disponibilité déterminée.

12Liens externes

Le service contient des liens vers des sites externes dont le contenu et le fonctionnement échappent à son influence.

Aucune responsabilité n'est assumée pour les contenus de tiers. Au moment de la création des liens, aucune infraction n'était apparente. Si des infractions sont portées à notre connaissance, les liens concernés sont retirés sans délai.

Un lien ne constitue ni une recommandation ni un soutien institutionnel, sauf mention expresse.

13Renvois vers des initiatives de soutien et d'aide

Des renvois vers des organisations d'aide et de soutien externes peuvent être faits à titre volontaire. Aucune rémunération ni commission n'est perçue à ce titre.

Schulenatlas n'exploite pas les services liés. La décision de soutenir appartient exclusivement à l'utilisateur.

14Droit d'auteur et droits de tiers

Les contenus ne peuvent être utilisés que dans les limites légales. Cela vaut pour les textes, graphiques, bases de données, logiciels, signes distinctifs et autres contenus protégés.

Les informations officielles et publiquement accessibles peuvent être soumises à des conditions différentes selon la source. L'accessibilité publique ne signifie pas que les contenus peuvent être librement copiés ou rediffusés.

Les contenus ne peuvent être repris intégralement ou systématiquement sans base légale et publiés en tant que service propre.

15Responsabilité

Le service est élaboré avec soin. Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des contenus.

La responsabilité pour dommages est limitée à l'intention et à la négligence grave. En cas de manquement à des obligations essentielles, la responsabilité s'étend à la négligence simple, mais est limitée au dommage prévisible et typique.

La responsabilité pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que la responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, demeurent inchangées.

16Sources de données externes

Une part importante des informations repose sur des données officielles, des publications officielles, des sites d'établissements et d'autres sources externes.

Si ces sources évoluent, les informations peuvent temporairement diverger de la situation actuelle. Une concordance permanente avec l'ensemble des sources externes ne peut être assurée.

17Analyse automatisée des sites des établissements

Les informations publiquement accessibles sur les sites des établissements sont extraites et analysées de façon automatisée. Seuls les contenus publiés sans restriction d'accès sont collectés.

Les résultats sont examinés avant tout affichage. Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité. Seul le site de l'établissement fait foi.

Les établissements peuvent s'opposer à tout moment à l'analyse de leur site. Les informations concernées sont alors supprimées.

18Disponibilité

Une disponibilité aussi élevée que possible est visée. Des travaux de maintenance, des dysfonctionnements techniques ou des pannes chez les prestataires d'hébergement, de base de données ou d'interface peuvent rendre le service ou certaines fonctions temporairement indisponibles.

Une disponibilité permanente n'est pas garantie.

19Modifications du service

Les fonctions peuvent être modifiées, étendues, restreintes ou supprimées. En cas de modification substantielle, les informations du site sont adaptées.

20Offres futures

Le service peut être développé. Cela peut inclure des fonctions supplémentaires, des coopérations ou des prestations payantes.

De telles offres ne font pas partie du service actuellement gratuit tant qu'elles n'ont pas été expressément introduites et signalées comme telles.

21Usage abusif

En cas d'usage abusif, des mesures techniques de protection peuvent être appliquées, notamment le blocage temporaire de certains accès ou fonctions. Les droits légaux demeurent inchangés.

22Dispositions finales

Si certaines dispositions étaient ou devenaient nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

Les droits impératifs des consommateurs demeurent inchangés.

Le droit allemand s'applique.